Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
Sébastien Alexandre, micro entrepreneur, exerce une activité de vidéaste et photographe de mariage.
Siège : 60 rue François 1er 75008 Paris
SIRET : 939 905 238 000 19
Zone d’activité : Région Centre et Île-de-France (déplacements possibles sur demande).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services photographiques et vidéographiques proposées par Sébastien Alexandre.
2. Objet du contrat
Sébastien Alexandre propose des prestations de captation et de création audiovisuelle dans le cadre d’événements privés, notamment les mariages.
Les prestations peuvent inclure :
Réalisation d’un film de mariage complet (film monté)
Réalisation d’un teaser ou résumé du mariage
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Commande et réservation
La réservation d’une prestation devient ferme uniquement après :
Signature du devis ou contrat de prestation ;
Versement d’un acompte de 30 % du montant total.
Cet acompte a valeur d’engagement réciproque et bloque la date de la prestation.
4. Conditions d’annulation
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à Sébastien Alexandre, à titre d’indemnité pour la date réservée et les démarches déjà engagées.
Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf cas de force majeure dûment justifié par le client ou le prestataire.
En cas d’impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe, etc.), Sébastien Alexandre s’engage à proposer, dans la mesure du possible, une solution de remplacement ou un remboursement partiel équitable.
5. Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le règlement s’effectue comme suit :
30 % d’acompte à la commande,
70 % restants au plus tard le jour du mariage ou selon les modalités convenues au contrat.
En cas de retard de paiement, toute somme due portera intérêt conformément à la législation en vigueur.
6. Réalisation et livraison
La prestation est réalisée selon les termes convenus dans le devis ou le contrat signé.
Les fichiers finaux (film monté, teaser, etc.) seront livrés dans un délai de six (6) semaines après l’événement, sauf circonstances exceptionnelles.
La livraison s’effectue par lien de téléchargement sécurisé ou tout autre moyen convenu avec le client.
7. Droit à l’image et diffusion
Sébastien Alexandre conserve la propriété intellectuelle sur les images réalisées.
Le client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et privé des photos et vidéos livrées.
Sauf opposition expresse du client au moment de la signature du contrat, Sébastien Alexandre est autorisé à utiliser certaines images ou extraits vidéo à des fins de communication et de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.).
Cette diffusion s’effectue toujours dans le respect de la vie privée et de la dignité des personnes filmées.
8. Archivage et conservation
Les fichiers originaux sont conservés pendant une durée minimale de 6 mois après la livraison. Passé ce délai, leur sauvegarde n’est plus garantie.
Le client est invité à effectuer ses propres copies de sauvegarde dès réception.
9. Responsabilités
Sébastien Alexandre s’engage à fournir une prestation de qualité, conforme aux usages professionnels.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
de conditions imprévues ou défavorables (météo, luminosité, contraintes du lieu, etc.) ;
d’incidents indépendants de sa volonté affectant le déroulement du mariage.
En cas de défaillance technique majeure ou d’impossibilité totale de livraison, le remboursement se limitera au montant des sommes perçues.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du lieu du domicile de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.